TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13754
Le certificat de vente prend la forme d’un formulaire cerfa voir qu’est-ce qu’un cerfa que l’acheteur et le vendeur doivent remplir. Tous droits réservés, – Carte-Grise. Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d’habitation. Les articles les plus lus. Le premier exemplaire sera donc destiné à l’acheteur et le second au vendeur. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet. Droit de la famille.
| Nom: | formulaire cerfa 13754 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 62.47 MBytes |
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Remplacement du Cerfa par le Cerfa *01
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Formulaires en ligne
La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire. Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa.
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